Mentions légales

• Nom de l’entreprise : DECQ
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 1 000 €
• Numéro RCS : 852223619, RCS de Lyon
• Numéro de TVA : FR62852223619
• Siège social : 119 Rue du Dauphiné, 69800 St Priest, France
• Contact : +33 3 59 71 51 20 | contact@decq.com
• Directeur de la publication : Benjamin DEMAY, Directeur Général

• Nom : Kinsta Inc
• Adresse : 8605 Santa Monica Blvd, West Hollywood, CA 90069, US
• Contact : contact@kinsta.com

DECQ est un éditeur de logiciels SaaS dédiés à l’industrie de l’impression, impression à la demande, web-to-print, et personnalisation en ligne.

1. Présentation générale

Le site decq.com a pour objectif de fournir des informations sur l’entreprise DECQ et de présenter ses produits et solutions. Les services proposés comprennent des logiciels SaaS tels que l’ERP-MIS pour l’industrie de l’impression, ainsi qu’un concepteur web intégré pour les solutions e-commerce.

2. Accès aux services

Les services sont réservés aux entreprises inscrites au registre du commerce. L’inscription et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, marques et logiciels de DECQ sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est strictement interdite.

4. Données personnelles et protection des données (RGPD)

DECQ se conforme aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD, et s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Données collectées : informations d’identification (nom, email, téléphone), données de connexion et de navigation, informations nécessaires à la gestion des commandes et abonnements. Finalités : création et gestion des comptes utilisateurs, amélioration des services, communication avec les utilisateurs et respect des obligations légales. Consentement : les utilisateurs doivent explicitement consentir à la collecte et à l’utilisation de leurs données lors de l’inscription. Droits des utilisateurs : conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant DECQ à contact@decq.com. Cookies : des cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation sur le site. Les utilisateurs peuvent gérer leur consentement via une bannière dédiée.

5. Responsabilités

DECQ s’engage à maintenir et sécuriser les services proposés. Les utilisateurs doivent utiliser le site conformément aux lois applicables.

6. Conditions de résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement via la plateforme de support ou leur compte client en envoyant une demande par email.

7. Loi applicable et juridiction

En cas de litige, le droit français s’applique, et la juridiction compétente est le tribunal de Lyon.

8. Modification des CGU

DECQ se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par une notification sur le site.